Arrêté du 10 août 2004

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Arrêté du 10 août 2004

Message  Admin le Lun 16 Avr - 18:52

Arrêté du 10 août 2004
fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux
de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage,
de vente, de location, de transit ou de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques
(JORF du 30/09/2004)



http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_AM_10_08_04et.pdf

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